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AAE : règlementation

AAE : règlementation

Sur le plan fiscal, s'il s'agit d'une bourse pour une mobilité effectuée hors de France pendant une période égale ou supérieure à 183 jours consécutifs sur une période de 365 jours vous devrez d'une part en avertir l'administration fiscale française et d'autre part effectuer une déclaration auprès des services fiscaux du pays d'accueil. 

Si vous passez 182 jours consécutifs ou moins à l'étranger sur une période de 365 jours, vous devez déclarer le montant de la bourse obtenue aux services fiscaux français.

Sur le plan fiscal et s'il s'agit d'une bourse Master, vous devrez déclarer le montant de la bourse obtenue auprès des services fiscaux français .

Arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d'organisation de l'année recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie. 
Art R6153-11 du CSP rémunérations émoluments.