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Dépenses de matériel

Dépenses de matériel


FAQ Règlement Intérieur / Frais de déplacement / Dépenses de matériel
Dépenses refusées / Dépenses soumises à condition / Dépenses usuelles autorisées
 

  • Sont autorisées les dépenses de matériel informatique, de bureau, de mobilier, de fournitures. Toutefois lorsque ces dépenses sont supérieures (en une seule fois) à 3000€, le Bureau de l'ADEREM doit en être informé préalablement.
  • Tout achat de matériel supérieur à 500€ est soumis à inventaire.
    C'est-à-dire qu'une visite d'inventaire annuelle est effectuée par notre Commissaire aux Comptes, généralement en septembre et pour laquelle vous êtes avertis trois semaines à l'avance et une liste de matériels achetés par l'ADEREM vous est adressée, cette visite a lieu au sein de votre service en compagnie du Commissaire aux Comptes qui vérifiera la présence physique des matériels achetés par le biais de votre budget ADEREM.
    Si ces matériels ne sont pas présents dans votre service lors de la visite prévue, le Commissaire aux Comptes pourra mettre en demeure le Président de l'Association et en cas de non présentation et si la situation persiste il devra en avertir M. le Procureur de la République.
  • Sont soumis à autorisation les matériels médicaux destinés à la Recherche. Tout don de matériel à un hôpital et destiné à la Recherche doit suivre une procédure d'agrément et de validation auprès de votre institution ou de cet hôpital. Sans un accord écrit préalable de la part de l'institution l'ADEREM ne pourra acheter quelque matériel que ce soit.
    Concrètement, tout matériel qui n'est pas destiné à la recherche mais est destiné au fonctionnement habituel du service ne peut faire l'objet d'un don de la part de l'ADEREM à quelque structure que ce soit.