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FAQ Règlement Intérieur

FAQ Règlement Intérieur


FAQ Règlement Intérieur / Frais de déplacement / Dépenses de matériel
Dépenses refusées / Dépenses soumises à condition / Dépenses usuelles autorisées
 
Toute somme d'argent figurant au crédit de votre budget est la propriété de l'ADEREM, ces sommes ne vous appartiennent pas. Vous n'avez ni carnet de chèques ni carte bancaire. Vous ne pouvez utiliser les sommes affectées à votre budget qu'en accord avec l'objet social de l'association.
Le budget qui vous est affecté est nominatif, donc un service hospitalier ne peut être membre de l'ADEREM.

1. Les dépenses.
Vous souhaitez vous faire rembourser des factures. Prenez soin de faire établir les factures avec votre nom + la mention ADEREM + votre adresse professionnelle. Si votre adresse personnelle figure sur la facture nous vous demanderons de faire corriger la facture.
Vous souhaitez que l'ADEREM prenne en charge apriori vos frais ou facture. Cela est possible, l'ADEREM peut régler en ligne pour vous, il s'agira dès lors de nous fournir toutes les informations nécessaires. S'il s'agit de régler un voyage, il faudra nous fournir vos horaires exacts etc. S'il s'agit de renouveler un abonnement à uns société scientifique, il faudra nous fournir votre « login » et « password ».
Un fournisseur souhaite qu'une facture ou prestation soit payée d'avance. C'est possible, toutefois il faudra impérativement que ce fournisseur établisse une facture proforma et NON un devis. (un devis n'est pas une pièce comptable)

2. Les recettes.
Les recettes sont le fruit de contrats de recherches médicales ou de contrats de prestations de services ou de droits d'auteur. Ces recettes ne peuvent être envisagées que si l'ADEREM est partie au contrat.
Exemple : vous réalisez une étude pour un laboratoire sans que l'ADEREM ne soit partie au contrat dès le départ, vous ne pourrez pas demander à l'ADEREM d'établir une facture pour ce contrat au motif que vous vous dessaisissez de vos « honoraires ». Il faut donc prévoir dès le début que l'ADEREM participe au contrat.
Vous ne pouvez pas signer de factures préétablies par un laboratoire et au nom de l'ADEREM.
Seule l'ADEREM peut établir ces factures.