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Textes législatifs et réglementaires sur la recherche impliquant la personne humaine

Textes législatifs et réglementaires sur la recherche impliquant la personne humaine

Ces textes ont été publiés le 17 novembre 2016

Décret d'application concernant la loi Jardé


Décret n° 2016-1538 du 16 novembre 2016 relatif à la convention unique pour la mise en œuvre des recherches à finalité commerciale impliquant la personne humaine dans les établissements de santé, les maisons et les centres de santé

Arrêté du 16 novembre 2016 fixant le modèle de convention unique prévu à l’article R1121-4 du code de la santé publique.
Le premier modèle vaut pour l'établissement coordonateur (l'hôpital + Promoteur+ structure tierce).
Le deuxième modèle vaut pour l'établissement associé (hôpital ou établissement de santé associés + structure tierce+promoteur).

Dans les 2 cas la "structure tierce" est prévue.